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Document L:2002:070:TOC
Official Journal of the European Communities, L 70, 13 March 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 70, 13 mars 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 70, 13 mars 2002
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 70 45e année 13 mars 2002 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | |||
| * | Action commune du Conseil du 11 mars 2002 relative à la Mission de police de l'Union européenne | 1 | ||
| * | Action commune du Conseil du 11 mars 2002 relative à la nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine | 7 | ||
| * | Décision du Conseil du 11 mars 2002 relative à la nomination du chef/commissaire de police de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) | 8 | ||
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||||
| Règlement (CE) no 446/2002 de la Commission du 12 mars 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 9 | |||
| Règlement (CE) no 447/2002 de la Commission du 12 mars 2002 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 | 11 | |||
| Règlement (CE) no 448/2002 de la Commission du 12 mars 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | 13 | |||
| Règlement (CE) no 449/2002 de la Commission du 12 mars 2002 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie | 15 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 213/2002/ECSC | ||||
| * | Décision de la Commission du 28 novembre 2001 relative à l'aide d'État que l'Allemagne entend accorder en faveur de EKO Stahl GmbH [notifiée sous le numéro C(2001) 3732] (1) | 17 | ||
| 2002/214/EC | ||||
| * | Recommandation de la Commission du 12 mars 2002 sur les programmes coordonnés d'inspection dans le domaine de l'alimentation animale pour l'année 2002 conformément à la directive 95/53/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 546] | 20 | ||
| Rectificatifs | ||||
| Rectificatif à la décision 2002/40/CE du Conseil du 6 décembre 2001 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, pour la période allant du 16 juin 2001 au 15 juin 2006 (JO L 19 du 22.1.2002) | 23 | |||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |