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Document L:2002:127:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 127, 14 mai 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 127
45e année
14 mai 2002
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 785/2002 de la Commission du 13 mai 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 786/2002 de la Commission du 13 mai 2002 modifiant le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil, en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires et les quantités de référence pour certains produits agricoles originaires de Jordanie 3
*Règlement (CE) no 787/2002 de la Commission du 13 mai 2002 modifiant le règlement (CE) no 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers, en ce qui concerne les exportations vers la Suisse 6
Règlement (CE) no 788/2002 de la Commission du 13 mai 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 7
Règlement (CE) no 789/2002 de la Commission du 13 mai 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 9
Règlement (CE) no 790/2002 de la Commission du 13 mai 2002 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires du Maroc 11
Règlement (CE) no 791/2002 de la Commission du 13 mai 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 13
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/359/EC
*Décision de la Commission du 13 mai 2002 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 1417] (1) 16
2002/360/EC
*Décision de la Commission du 13 mai 2002 modifiant les mesures de protection prises par l'Autriche contre l'introduction d'Anoplophora glabripennis (Motschulsky) [notifiée sous le numéro C(2002) 1821] 19
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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