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Document L:2002:168:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 168, 27 juin 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 168
45e année
27 juin 2002
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1107/2002 du Conseil du 25 juin 2002 modifiant le règlement (CE) no 92/2002 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'urée originaire du Belarus, de Bulgarie, de Croatie, d'Estonie, de Libye, de Lituanie, de Roumanie et d'Ukraine 1
Règlement (CE) no 1108/2002 de la Commission du 26 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
Règlement (CE) no 1109/2002 de la Commission du 26 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation des fruits à coques 5
Règlement (CE) no 1110/2002 de la Commission du 26 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes 8
Règlement (CE) no 1111/2002 de la Commission du 26 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition 11
*Règlement (CE) no 1112/2002 de la Commission du 20 juin 2002 établissant les modalités de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil (1) 14
*Règlement (CE) no 1113/2002 de la Commission du 26 juin 2002 modifiant le règlement (CE) no 1788/2001 portant modalités d'application des dispositions relatives aux certificats de contrôle pour les importations en provenance de pays tiers en vertu de l'article 11 du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil 31
Règlement (CE) no 1114/2002 de la Commission du 26 juin 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2002 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2002 32
Règlement (CE) no 1115/2002 de la Commission du 26 juin 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2002 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles 34
Règlement (CE) no 1116/2002 de la Commission du 26 juin 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées 36
Règlement (CE) no 1117/2002 de la Commission du 26 juin 2002 déterminant la quantité disponible pour le quatrième de 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part 38
Règlement (CE) no 1118/2002 de la Commission du 26 juin 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées 40
Règlement (CE) no 1119/2002 de la Commission du 26 juin 2002 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves 42
*Directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière 43
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/498/EC
*Décision de la Commission du 5 juin 2002 portant acceptation d'un engagement dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations d'urée originaire de Lituanie notamment 51
2002/499/EC
*Décision de la Commission du 26 juin 2002 autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires de la République de Corée et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement [notifiée sous le numéro C(2002) 2251] 53
Rectificatifs
Rectificatif à la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (JO L 316 du 1.12.2001) 58
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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