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Document L:2002:240:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 240, 07 septembre 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 240
45e année
7 septembre 2002
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (1) 1
*Règlement (CE) no 1593/2002 du Conseil du 3 septembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège 22
Règlement (CE) no 1594/2002 de la Commission du 6 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 30
Règlement (CE) no 1595/2002 de la Commission du 6 septembre 2002 suspendant les achats de beurre dans certains États membres 32
*Règlement (CE) no 1596/2002 de la Commission du 6 septembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 2760/98 concernant la mise en œuvre d'un programme de coopération transfrontalière dans le cadre du programme Phare 33
*Règlement (CE) no 1597/2002 de la Commission du 6 septembre 2002 portant modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne le modèle des listes nationales de matériels de base destinés aux matériels forestiers de reproduction 34
*Règlement (CE) no 1598/2002 de la Commission du 6 septembre 2002 fixant les modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne l'assistance administrative mutuelle entre organismes officiels 39
Règlement (CE) no 1599/2002 de la Commission du 6 septembre 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 43
*Directive 2002/76/CE de la Commission du 6 septembre 2002 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides (metsulfuron méthyle) respectivement sur et dans les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (1) 45
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/743/EC
*Décision de la Commission du 14 août 2002 modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège 51
2002/744/EC
*Décision de la Commission du 5 septembre 2002 fixant les modalités des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales selon la procédure prévue par la directive 98/56/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 3300] (1) 63
2002/745/EC
*Décision de la Commission du 5 septembre 2002 fixant les modalités des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication et les plants de plantes fruitières visés par la directive 92/34/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 3302] (1) 65
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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