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Journal officiel des Communautés européennes, L 324, 29 novembre 2002

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 324
45^e année
29 novembre 2002

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) et modifiant les règlements en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires	1
		Règlement (CE) n^o 2100/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	6
	*	Règlement (CE) n^o 2101/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 21/2002 en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Açores pour le secteur des céréales pour l'année 2002	8
	*	Règlement (CE) n^o 2102/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la France	10
	*	Règlement (CE) n^o 2103/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées en Afrique du Sud avant l'importation dans la Communauté	11
	*	Règlement (CE) n^o 2104/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 portant adaptation du règlement (CE) n^o 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté et du règlement (CE) n^o 1575/2000 de la Commission portant application du règlement (CE) n^o 577/98 du Conseil en ce qui concerne la liste des variables sur l'éducation et la formation et la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2003	14
		Règlement (CE) n^o 2105/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	20
		Règlement (CE) n^o 2106/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	22
		Règlement (CE) n^o 2107/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1331/2002	24
		Règlement (CE) n^o 2108/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz	25
		Règlement (CE) n^o 2109/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux	28
		Règlement (CE) n^o 2110/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers	30
		Règlement (CE) n^o 2111/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 portant rejet des demandes des certificats à l'exportation de certains produits laitiers	36
		Règlement (CE) n^o 2112/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	37
		Règlement (CE) n^o 2113/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	39
		Règlement (CE) n^o 2114/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 901/2002	43
		Règlement (CE) n^o 2115/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 900/2002	44
		Règlement (CE) n^o 2116/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 899/2002	45
		Règlement (CE) n^o 2117/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	46
		Règlement (CE) n^o 2118/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	48
		Règlement (CE) n^o 2119/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation	50
	*	Directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 portant modification des directives relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires (¹)	53

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2002/931/EC
	*	Décision du Conseil du 22 octobre 2002 relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, protocole fixant les dispositions applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche	59
		Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres d'une part, et la République tchèque, d'autre part, protocole fixant les dispositions applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche	61
		Information relative à l'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, protocole fixant les dispositions applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche	63
		Commission
		2002/932/EC
	*	Décision de la Commission du 26 novembre 2002 relative à la contribution financière de la Communauté à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux dans les départements français d'outre-mer pour 2002 [notifiée sous le numéro C(2002) 4541]	64
		2002/933/EC
	*	Décision de la Commission du 28 novembre 2002 modifiant la décision 2002/69/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine [notifiée sous le numéro C(2002) 4583] (¹)	71
		2002/934/EC
	*	Décision de la Commission du 28 novembre 2002 portant approbation des programmes de surveillance des EST de certains États membres pour l'année 2003 et fixant le montant de la participation financière de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2002) 4592]	73

		Rectificatifs
		Rectificatif à l'action commune du Conseil du 25 novembre 2002 prorogeant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne (JO L 321 du 26.11.2002)	76
		Rectificatif à la décision du Conseil du 25 novembre 2002 prorogeant le mandat du chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) (JO L 321 du 26.11.2002)	76
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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