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Document L:2002:341:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 341, 17 décembre 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 341
45e année
17 décembre 2002
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Décision no 2235/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2002 portant adoption d'un programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur (programme Fiscalis 2003-2007) 1
*Règlement (CE) no 2236/2002 du Conseil du 10 décembre 2002 concernant les contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande (2003-2004) 6
Règlement (CE) no 2237/2002 de la Commission du 16 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 9
*Règlement (CE) no 2238/2002 de la Commission du 16 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre 11
*Règlement (CE) no 2239/2002 de la Commission du 16 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 214/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre 12
Règlement (CE) no 2240/2002 de la Commission du 16 décembre 2002 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire 13
Règlement (CE) no 2241/2002 de la Commission du 16 décembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine 16
Règlement (CE) no 2242/2002 de la Commission du 16 décembre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) no 2042/2002 22
Règlement (CE) no 2243/2002 de la Commission du 16 décembre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) no 2048/2002 25
*Règlement (CE) no 2244/2002 de la Commission du 16 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 1622/2000 en ce qui concerne l'utilisation de l'acide tartrique dans les produits vitivinicoles 27
*Règlement (CE) no 2245/2002 de la Commission du 21 octobre 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires 28
*Règlement (CE) no 2246/2002 de la Commission du 16 décembre 2002 concernant les taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) au titre de l'enregistrement de dessins ou modèles communautaires 54
Règlement (CE) no 2247/2002 de la Commission du 16 décembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 60
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/980/EC
*Décision no 4/2002 du Conseil d'association UE-République slovaque du 8 octobre 2002 modifiant, par l'institution d'un comité consultatif conjoint entre le Comité des régions et le comité de liaison slovaque pour la coopération avec le Comité des régions, la décision no 1/95 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association 61
2002/981/EC
*Décision du Conseil du 11 novembre 2002 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part, concernant le protocole no 2 de l'accord bilatéral de libre-échange entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège 63
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part, concernant le protocole no 2 de l'accord bilatéral de libre-échange entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège 64
Commission
2002/982/EC
*Décision de la Commission du 16 décembre 2002 relative à la poursuite des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales de Chamaecyparis, Ligustrum vulgare et Euphorbia fulgens selon la procédure prévue par la directive 98/56/CE du Conseil (1) 68
2002/983/EC
*Décision de la Commission du 16 décembre 2002 relative à la poursuite des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil (1) 69
2002/984/EC
*Décision de la Commission du 16 décembre 2002 sur la poursuite des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les semences et matériels de multiplication de graminées, Triticum aestivum, Vitis vinifera, Brassica napus et Allium ascalonicum en vertu des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 92/33/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil (1) 70
Rectificatifs
Rectificatif à la vingt-sixième directive 2002/34/CE de la Commission du 15 avril 2002 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (JO L 102 du 18.4.2002) 71
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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