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Document L:2003:236:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 236, 23 septembre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 236
46e année
23 septembre 2003
Edition complète
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireActes relatifs à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne
Avis de la Commission du 19 février 2003 sur les demandes d'adhésion à l'Union européenne présentées par la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque 3
Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République tchèque de devenir membre de l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0115/2003 - 2003/0901(AVC)) 5
Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République d'Estonie de devenir membre de l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0116/2003 - 2003/0901A(AVC)) 6
Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République de Chypre de devenir membre de l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0117/2003 - 2003/0901B(AVC)) 7
Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République de Lettonie de devenir membre de l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0118/2003 - 2003/0901C(AVC)) 8
Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République de Lituanie de devenir membre de l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0119/2003 - 2003/0901D(AVC)) 9
Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République de Hongrie de devenir membre de l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0120/2003 - 2003/0901E(AVC)) 10
Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République de Malte de devenir membre de l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0121/2003 - (2003/0901F(AVC)) 11
Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République de Pologne de devenir membre de l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0122/2003 - 2003/0901G(AVC)) 12
Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République de Slovénie de devenir membre de l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0123/2003 - 2003/0901H(AVC)) 13
Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République de Slovaquie de devenir membre de l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0124/2003 - 2003/0901I(AVC)) 14
Décision du Conseil de l'Union européenne du 14 avril 2003 relative à l'admission de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne 15
Avis concernant l'entrée en vigueur du traité d'adhésion 16
Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne 17
Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne 33
Annexe I: Liste des dispositions de l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne et les actes fondés sur celui-ci ou qui s'y rapportent, qui sont contraignantes et applicables dans les nouveaux États membres dès l'adhésion (visées à l'article 3 du traité d'adhésion) 50
Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion
1. Libre circulation des marchandises 53
2. Libre circulation des personnes 179
3. Libre prestation de services 335
4. Droit des sociétés 338
5. Politique de la concurrence 344
6. Agriculture 346
7. Pêche 444
8. Politique des transports 447
9. Fiscalité 555
10. Statistiques 561
11. Politique sociale et emploi 584
12. Énergie 586
13. Petites et moyennes entreprises 658
14. Éducation et formation 658
15. Politique régionale et coordination des instruments structurels 658
16. Environnement 665
17. Consommateurs et protection de la santé 711
18. Coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures 711
19. Union douanière 762
20. Relations extérieures 773
21. Politique étrangère et de sécurité commune 789
22. Institutions 791
Annexe III: Liste visée à l'article 21 de l'acte d'adhésion 792
Annexe IV: Liste visée à l'article 22 de l'acte d'adhésion 797
Annexe V: Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: République tchèque 803
Annexe VI: Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Estonie 812
Annexe VII: Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Chypre 819
Annexe VIII: Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Lettonie 824
Annexe IX: Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Lituanie 836
Annexe X: Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Hongrie 846
Annexe XI: Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Malte 859
Annexe XII: Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Pologne 875
Annexe XIII: Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Slovénie 906
Annexe XIV: Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Slovaquie 915
Annexe XV: Maximum des crédits supplémentaires visé à l'article 32, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion 925
Annexe XVI: Liste visée à l'article 52, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion 926
Annexe XVII: Liste visée à l'article 52, paragraphe 2 de l'acte d'adhésion 929
Annexe XVIII: Liste visée à l'article 52, paragraphe 3, de l'acte d'adhésion 930
PROTOCOLES 931
Acte final 957
(Appendices des annexes IV, V, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII et XIV de l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie — Journal officiel C 227 E du 23 septembre 2003)
Journal officiel des Communautés européennes C 227 E



FR


Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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