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Document L:2003:259:TOC
Official Journal of the European Union, L 259, 10 October 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 259, 10 octobre 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 259, 10 octobre 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 259 46e année 10 octobre 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 1747/2003 de la Commission du 19 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 2390/1999 de la Commission définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes du FEOGA, section "Garantie", ainsi qu'à des fins de suivi et de prévisions | 1 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |