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Document L:2003:261:TOC
Official Journal of the European Union, L 261, 13 October 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 261, 13 octobre 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 261, 13 octobre 2003
Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 261 46e année 13 octobre 2003 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission, du 29 septembre 2003, portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au Règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (1) | 1 | ||
Annexe | 3 | |||
Normes comptables internationales: IAS 1 — IAS 10 | 5 | |||
Normes comptables internationales: IAS 11 — IAS 20 | 54 | |||
Normes comptables internationales: IAS 21 — IAS 30 | 184 | |||
Normes comptables internationales: IAS 31 — IAS 41 | 258 | |||
Interprétations du Comité permanent d'interprétations: SIC 1— SIC 33 | 386 | |||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |