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Document L:2004:099:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 99, 03 avril 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 99
47e année
3 avril 2004
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 625/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 prorogeant et modifiant le règlement (CE) no 1659/98 relatif à la coopération décentralisée 1
*Décision no 626/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la décision no 508/2000/CE établissant le programme "Culture 2000" (1) 3
Règlement (CE) no 627/2004 de la Commission du 2 avril 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 4
Règlement (CE) no 628/2004 de la Commission du 2 avril 2004 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1877/2003 6
Règlement (CE) no 629/2004 de la Commission du 2 avril 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1875/2003 7
Règlement (CE) no 630/2004 de la Commission du 2 avril 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1876/2003 8
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2004/305/EC
*Décision du Conseil du 22 mars 2004 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008 9
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008 11
2004/306/EC
*Décision du Conseil du 2 avril 2004 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2003/902/CE 28
Commission
2004/307/EC
*Décision de la Commission du 16 décembre 2003 relative au régime d'aides mis en œuvre par l'Italie à la suite de calamités naturelles [notifiée sous le numéro C(2003) 4328] 30
2004/308/EC
*Décision de la Commission du 2 avril 2004 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en œuvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République de Slovénie au cours de la période de préadhésion 59
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
2004/000/CFSP
*Position commune 2004/309/PESC du Conseil du 2 avril 2004 mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2003/906/PESC 61
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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