ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 193

Édition de langue française

Législation

47e année
1 juin 2004

Sommaire

Rectificatifs

page

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Rectificatif à la décision 2004/446/CE de la Commission du 29 avril 2004 précisant les paramètres fondamentaux des spécifications techniques d'interopérabilité concernant les sous-systèmes «bruit», «wagons pour le fret» et «applications télématiques au service du fret» visées dans la directive 2001/16/CE (JO L 155 du 30.4.2004)

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Rectificatif à la décision 2004/447/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant l'annexe A de la décision 2002/731/CE et définissant les caractéristiques principales des systèmes de classe A (ERTMS) du sous-système «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel au sens de la directive 2001/16/CE (JO L 155 du 30.4.2004)

53

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Rectificatif à la décision 2004/448/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant la décision 2004/233/CE en ce qui concerne la liste des laboratoires agréés pour effectuer les analyses visant à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques (JO L 155 du 30.4.2004)

64

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Rectificatif à la décision 2004/449/CE de la Commission du 29 avril 2004 approuvant les plans de surveillance des résidus présentés par la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 155 du 30.4.2004)

69

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Rectificatif à la décision 2004/450/CE de la Commission du 29 avril 2004 établissant les prescriptions communes applicables au contenu des demandes de financement communautaire pour les programmes de lutte ou d'éradication et de surveillance concernant des maladies animales (JO L 155 du 30.4.2004)

71

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Rectificatif à la décision 2004/451/CE de la Commission du 29 avril 2004 relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l'exercice financier 2003 (JO L 155 du 30.4.2004)

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