ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 230

Édition de langue française

Législation

47e année
30 juin 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1196/2004 de la Commission du 29 juin 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1197/2004 de la Commission du 29 juin 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2004 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) no 593/2004 et (CE) no 1251/96 peuvent être acceptées

3

Règlement (CE) no 1198/2004 de la Commission du 29 juin 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2004 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles

5

Règlement (CE) no 1199/2004 de la Commission du 29 juin 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2004 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 2497/96 peuvent être acceptées

7

Règlement (CE) no 1200/2004 de la Commission du 29 juin 2004 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique no 52/2004 CE, en vue de nouvelles utilisations industrielles

9

*

Règlement (CE) no 1201/2004 de la Commission du 29 juin 2004 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes, originaires de Bulgarie ou de Roumanie (du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005)

12

*

Règlement (CE) no 1202/2004 de la Commission du 29 juin 2004 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005)

19

*

Règlement (CE) no 1203/2004 de la Commission du 29 juin 2004 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 0206 29 91 (du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005)

27

*

Règlement (CE) no 1204/2004 de la Commission du 29 juin 2004 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire d’animaux vivants de l’espèce bovine d’un poids de 80 à 300 kilogrammes, originaires de Bulgarie ou de Roumanie (du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005)

32

*

Règlement (CE) no 1205/2004 de la Commission du 29 juin 2004 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, raisins de table, pommes et pêches)

39

*

Règlement (CE) no 1206/2004 de la Commission du 29 juin 2004 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 2004 au 30 juin 2005)

42

Règlement (CE) no 1207/2004 de la Commission du 29 juin 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

52

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

*

2004/524/CE, Euratom:
Décision des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne du 23 juin 2004 portant nomination d'un juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes

55

Banque centrale européenne

*

2004/525/CE:
Décision de la Banque centrale européenne du 3 juin 2004 relative aux conditions et modalités des enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude au sein de la Banque centrale européenne en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale préjudiciable aux intérêts financiers des Communautés européennes et portant modification des conditions d’emploi du personnel de la Banque centrale européenne (BCE/2004/11)

56

*

2004/526/CE:
Décision de la Banque centrale européenne du 17 juin 2004 portant adoption du règlement intérieur du conseil général de la Banque centrale européenne (BCE/2004/12)

61

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CE) no 1166/2004 de la Commission du 24 juin 2004 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et jaunes d’œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité ( JO L 224 du 25.6.2004 )

64

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