ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 368

Édition de langue française

Législation

47e année
15 décembre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 2123/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 2124/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 portant modalités d’application d’un contingent tarifaire pour l’importation de bovins vivants d’un poids excédant 160 kg originaires de Suisse prévu par le règlement (CE) no 1922/2004

3

*

Règlement (CE) no 2125/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) no 890/78 relatif aux modalités de certification du houblon

8

Règlement (CE) no 2126/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre du système A1 pour les fruits à coques (amandes sans coques, noisettes en coques, noisettes sans coques, noix communes en coques)

12

Règlement (CE) no 2127/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

14

Règlement (CE) no 2128/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

17

Règlement (CE) no 2129/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

20

Règlement (CE) no 2130/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs applicables à partir du 15 décembre 2004

22

Règlement (CE) no 2131/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 15 décembre 2004

24

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2004/849/CE:
Décision du Conseil du 25 octobre 2004 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de certaines dispositions de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen

26

Commission

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2004/850/CE:
Décision de la Commission du 3 décembre 2004 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies [notifiée sous le numéro C(2004) 4553]  ( 1 )

28

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2004/851/CE:
Décision de la Commission du 14 décembre 2004 modifiant pour la troisième fois la décision 2004/122/CE concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays d’Asie [notifiée sous le numéro C(2004) 4775]  ( 1 )

48

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne

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Position commune 2004/852/PESC du Conseil du 13 décembre 2004 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la Côte d'Ivoire

50

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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