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Document L:2005:215:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 215, 19 août 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 215

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
19 août 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1332/2005 de la Commission du 9 août 2005 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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