ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 315

Édition de langue française

Législation

48e année
1 décembre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1958/2005 de la Commission du 30 novembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1959/2005 de la Commission du 30 novembre 2005 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er décembre 2005

3

Règlement (CE) no 1960/2005 de la Commission du 30 novembre 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

6

*

Règlement (CE) no 1961/2005 de la Commission du 29 novembre 2005 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

7

*

Règlement (CE) no 1962/2005 de la Commission du 30 novembre 2005 portant dérogation au règlement (CE) no 800/1999 en ce qui concerne la détermination du taux de restitution pour le lait et les produits laitiers dans le cas des livraisons visées aux articles 36 et 44 de ce règlement et effectuées du 1er au 16 juin 2005

13

Règlement (CE) no 1963/2005 de la Commission du 30 novembre 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

14

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Décision de la Commission du 29 novembre 2005 concernant l’application de la directive 72/166/CEE du Conseil aux contrôles de l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs [notifiée sous le numéro C(2005) 4580]  ( 1 )

16

*

Décision de la Commission du 25 novembre 2005 modifiant la décision 2003/61/CE autorisant certains États membres à prévoir des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires de certaines provinces du Canada [notifiée sous le numéro C(2005) 4526]

18

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

*

Décision 2005/851/PESC du Conseil du 21 novembre 2005 concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Canada établissant un cadre pour la participation du Canada aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne

20

Accord entre l’Union européenne et le Canada établissant un cadre pour la participation du Canada aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne

21

*

Décision 2005/852/PESC du Conseil du 29 novembre 2005 concernant la destruction des armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions en Ukraine

27

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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