ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 318

Édition de langue française

Législation

48e année
6 décembre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1979/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1980/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 modifiant les conditions d'autorisation d'un additif appartenant au groupe des oligo-éléments et d'un additif appartenant au groupe des agents liants et des antimottants dans les aliments pour animaux ( 1 )

3

*

Règlement (CE) no 1981/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome de conserves de champignons à dater du 1er janvier 2006

4

*

Règlement (CE) no 1982/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome pour l'ail à dater du 1er janvier 2006

8

Règlement (CE) no 1983/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

12

Règlement (CE) no 1984/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Jordanie

14

*

Directive 2005/86/CE de la Commission du 5 décembre 2005 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux en ce qui concerne le camphéchlore ( 1 )

16

*

Directive 2005/87/CE de la Commission du 5 décembre 2005 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux en ce qui concerne le plomb, le fluor et le cadmium ( 1 )

19

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 1er décembre 2005 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Central Bank and Financial Services Authority of Ireland, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

25

Commission

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Décision no 1/2005 du comité mixte CE-Andorre du 10 octobre 2005

26

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Action commune 2005/868/PESC du Conseil du 1er décembre 2005 modifiant l'action commune 2005/355/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (RDC) en ce qui concerne la mise en place d'un projet d'assistance technique relatif à l'amélioration de la chaîne de paiement du ministère de la défense en RDC

29

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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