ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 72

Édition de langue française

Législation

49e année
11 mars 2006

Sommaire

page

Cour de justice

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Modification du règlement additionnel de la Cour de justice

1

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) no 414/2006 de la Commission du 10 mars 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

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Règlement (CE) no 415/2006 de la Commission du 10 mars 2006 modifiant le règlement (CE) no 1572/2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché espagnol de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

6

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Règlement (CE) no 416/2006 de la Commission du 10 mars 2006 modifiant, pour la neuvième fois, le règlement (CE) no 1763/2004 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)

7

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Règlement (CE) no 417/2006 de la Commission du 10 mars 2006 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» [Pimiento Asado del Bierzo (IGP), Fico bianco del Cilento (AOP), Melannurca Campana (IGP), Montes de Granada (AOP), Huile d’olive de Nice (AOP), Aceite de la Rioja (AOP), Antequera (AOP)]

8

Règlement (CE) no 418/2006 de la Commission du 10 mars 2006 modifiant le règlement (CE) no 343/2006 ouvrant les achats de beurre dans certains États membres entre le 1er mars et le 31 août 2006

10

Règlement (CE) no 419/2006 de la Commission du 10 mars 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

11

Règlement (CE) no 420/2006 de la Commission du 10 mars 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

12

Règlement (CE) no 421/2006 de la Commission du 10 mars 2006 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

14

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Position commune 2006/204/PESC du Conseil du 10 mars 2006 concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)

15

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Décision 2006/205/PESC du Conseil du 10 mars 2006 mettant en œuvre la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)

16

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