ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 138

Édition de langue française

Législation

49e année
25 mai 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 782/2006 de la Commission du 24 mai 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

1

Règlement (CE) no 783/2006 de la Commission du 24 mai 2006 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

4

*

Règlement (CE) no 784/2006 de la Commission du 24 mai 2006 modifiant le règlement (CE) no 323/2006 dérogeant au règlement (CE) no 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

6

*

Règlement (CE) no 785/2006 de la Commission du 23 mai 2006 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq

7

Règlement (CE) no 786/2006 de la Commission du 24 mai 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

10

Règlement (CE) no 787/2006 de la Commission du 24 mai 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 10e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

15

Règlement (CE) no 788/2006 de la Commission du 24 mai 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 10e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

17

Règlement (CE) no 789/2006 de la Commission du 24 mai 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 10e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

19

Règlement (CE) no 790/2006 de la Commission du 24 mai 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

20

Règlement (CE) no 791/2006 de la Commission du 24 mai 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

22

Règlement (CE) no 792/2006 de la Commission du 24 mai 2006 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 42e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

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