ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 148

Édition de langue française

Législation

49e année
2 juin 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 817/2006 du Conseil du 29 mai 2006 renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 798/2004

1

Règlement (CE) no 818/2006 de la Commission du 1er juin 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

30

Règlement (CE) no 819/2006 de la Commission du 1er juin 2006 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 2 juin 2006

32

Règlement (CE) no 820/2006 de la Commission du 1er juin 2006 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

34

Règlement (CE) no 821/2006 de la Commission du 1er juin 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 27e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005

36

Règlement (CE) no 822/2006 de la Commission du 1er juin 2006 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique no 57/2006 CE, en vue de nouvelles utilisations industrielles

37

Règlement (CE) no 823/2006 de la Commission du 1er juin 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

40

Règlement (CE) no 824/2006 de la Commission du 1er juin 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

42

Règlement (CE) no 825/2006 de la Commission du 1er juin 2006 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) no 751/2006

44

Règlement (CE) no 826/2006 de la Commission du 1er juin 2006 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2094/2005

46

Règlement (CE) no 827/2006 de la Commission du 1er juin 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

47

Règlement (CE) no 828/2006 de la Commission du 1er juin 2006 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

49

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Décision de la Commission du 22 mai 2006 modifiant la décision 2005/1/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en République tchèque [notifiée sous le numéro C(2006) 1982]

50

*

Décision de la Commission du 29 mai 2006 modifiant la décision 2006/135/CE en ce qui concerne la mise en place des zones A et B dans certains États membres à la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène [notifiée sous le numéro C(2006) 2090]  ( 1 )

53

Banque centrale européenne

*

Décision de la Banque Centrale Européenne du 19 mai 2006 modifiant la décision BCE/2001/16 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants à compter de l’exercice 2002 (BCE/2006/7)

56

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

*

Décision 2006/386/PESC du Conseil du 1er juin 2006 mettant en œuvre la position commune 2005/411/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre du Soudan

61

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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