ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 360

Édition de langue française

Législation

49e année
19 décembre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 1870/2006 du Conseil du 11 décembre 2006 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté et la République du Kazakhstan

1

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Règlement (CE) no 1871/2006 du Conseil du 11 décembre 2006 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté et l'Ukraine

21

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Règlement (CE) no 1872/2006 du Conseil du 11 décembre 2006 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté et la Fédération de Russie

41

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Règlement (CE, Euratom) no 1873/2006 du Conseil du 11 décembre 2006 modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d’attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d’un service continu ou par tours

61

Règlement (CE) no 1874/2006 de la Commission du 18 décembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

62

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Règlement (CE) no 1875/2006 de la Commission du 18 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (1)

64

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Règlement (CE) no 1876/2006 de la Commission du 18 décembre 2006 portant autorisation provisoire ou permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux (1)

126

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Règlement (CE) no 1877/2006 de la Commission du 18 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 878/2004 établissant des mesures transitoires conformément au règlement (CE) no 1774/2002, en ce qui concerne certains sous-produits animaux classés comme matières des catégories 1 et 2 et destinés à des utilisations techniques (1)

133

Règlement (CE) no 1878/2006 de la Commission du 18 décembre 2006 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

137

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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