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Document L:2007:012:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 12, 18 janvier 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 12

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
18 janvier 2007


Sommaire

 

page

 

*

Avis aux lecteurs

1

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (JO L 404 du 30.12.2006)

3

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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