ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 68

Édition de langue française

Législation

50e année
8 mars 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 241/2007 de la Commission du 7 mars 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/154/CE

*

Décision du Conseil du 30 janvier 2007 abrogeant la décision 2003/487/CE sur l’existence d’un déficit excessif en France

3

2007/155/CE

*

Décision du Conseil du 5 mars 2007 modifiant la décision 2000/265/CE établissant un règlement financier régissant les aspects budgétaires de la gestion par le secrétaire général adjoint du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en tant que représentant de certains États membres, concernant l’installation et le fonctionnement de l’infrastructure de communication pour l’environnement Schengen, dénommée «SISNET»

5

Commission

2007/156/CE

*

Décision de la Commission du 7 mars 2007 modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants peut être introduit la Communauté à des fins de décontamination [notifiée sous le numéro C(2007) 663]

7

2007/157/CE

*

Décision de la Commission du 7 mars 2007 abrogeant la décision 2005/317/CE relative à des mesures d’urgence concernant la présence de l’organisme génétiquement modifié non autorisé Bt10 dans des produits à base de maïs [notifiée sous le numéro C(2007) 674]  (1)

8

2007/158/CE

*

Décision de la Commission du 7 mars 2007 modifiant les décisions 2003/804/CE et 2003/858/CE de la Commission en ce qui concerne l’importation de poissons et de mollusques vivants destinés à la consommation humaine en provenance des pays tiers dont la liste figure dans le règlement (CE) no 2076/2005 [notifiée sous le numéro C(2007) 682]  (1)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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