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Document L:2007:237:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 237, 08 septembre 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 237

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
8 septembre 2007


Sommaire

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

page

 

 

DÉCISIONS

 

 

Banque centrale européenne

 

 

2007/600/CE

 

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 26 avril 2007 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2007/2)

1

 

 

2007/601/CE

 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 24 juillet 2007 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2007/7)

71

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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