ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 260

Édition de langue française

Législation

50e année
5 octobre 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1163/2007 de la Commission du 4 octobre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1164/2007 de la Commission du 4 octobre 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Holsteiner Karpfen (IGP)]

3

DIRECTIVES

*

Directive 2007/62/CE de la Commission du 4 octobre 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de bifénazate, de pethoxamide, de pyriméthanil et de rimsulfuron (1)

4

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

2007/640/CE

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Décision du Conseil du 10 juillet 2007 établissant, conformément à l’article 104, paragraphe 8, que l’action engagée par la République tchèque en réponse à la recommandation émise par le Conseil au titre de l’article 104, paragraphe 7, du traité instituant la Communauté européenne s’avère inadéquate

13

2007/641/CE

*

Décision du Conseil du 1er octobre 2007 relative à la conclusion des consultations avec la République des Îles Fidji en application de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-CE et de l’article 37 du règlement portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement

15

2007/642/CE

*

Décision de la Commission du 4 octobre 2007 relative à des mesures d’urgence applicables aux produits de la pêche importés d’Albanie et destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2007) 4482]  (1)

21

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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