ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 277

Édition de langue française

Législation

50e année
20 octobre 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1223/2007 de la Commission du 19 octobre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1224/2007 de la Commission du 19 octobre 2007 déterminant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2008 dans le cadre de certains contingents du GATT

3

Règlement (CE) no 1225/2007 de la Commission du 19 octobre 2007 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1er décembre 2007 au 29 février 2008

5

*

Règlement (CE) no 1226/2007 de la Commission du 17 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

7

*

Règlement (CE) no 1227/2007 de la Commission du 19 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) no 712/2007 en ce qui concerne les quantités couvertes par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres

10

*

Règlement (CE) no 1228/2007 de la Commission du 19 octobre 2007 clôturant l’enquête sur le contournement éventuel des mesures compensatoires instituées par le règlement (CE) no 1628/2004 du Conseil sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde

15

*

Règlement (CE) no 1229/2007 de la Commission du 19 octobre 2007 clôturant l’enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 1629/2004 du Conseil sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde

18

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/672/CE, Euratom

*

Décision du Conseil du 15 octobre 2007 portant nomination d'un membre autrichien du Comité économique et social européen

22

2007/673/CE

*

Décision du Conseil du 15 octobre 2007 modifiant les règles applicables aux fichiers d’Europol créés à des fins d’analyse

23

Commission

2007/674/CE

*

Décision de la Commission du 4 avril 2007 concernant l'aide d'état N 575/04, mise à exécution par la France en faveur d'Ernault, ainsi que la mesure C 32/05 (ex-N 250/05) visée par une procédure en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité [notifiée sous le numéro C(2007) 1405]  (1)

25

2007/675/CE

*

Décision de la Commission du 17 octobre 2007 portant création du Groupe d’experts sur la traite des êtres humains

29

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CE) no 1222/2007 de la Commission du 18 octobre 2007 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 (JO L 275 du 19.10.2007)

33

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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