ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 329

Édition de langue française

Législation

50e année
14 décembre 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1467/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1468/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

3

*

Règlement (CE) no 1469/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant l’annexe du règlement no 79/65/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des circonscriptions

5

*

Règlement (CE) no 1470/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant le règlement (CEE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

7

*

Règlement (CE) no 1471/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 portant modification du règlement (CE) no 753/2002 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles

9

*

Règlement (CE) no 1472/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 dérogeant, pour la campagne 2007/2008, au règlement (CE) no 1623/2000 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché

12

*

Règlement (CE) no 1473/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 portant une mesure transitoire relative au traitement des sous-produits de la vinification prévu par le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil pour la campagne viticole 2007/2008 en Bulgarie

13

*

Règlement (CE) no 1474/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant le règlement (CEE) no 1538/91 portant modalités d’application du règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles

14

*

Règlement (CE) no 1475/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire à compter de l'année 2008 pour le manioc originaire de Thaïlande

15

*

Règlement (CE) no 1476/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente à des fins industrielles de sucre détenu par les organismes d’intervention belge, tchèque, espagnol, irlandais, italien, hongrois, slovaque et suédois et portant modification des règlements (CE) no 1059/2007 et (CE) no 1060/2007

17

*

Règlement (CE) no 1477/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 622/2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (1)

22

Règlement (CE) no 1478/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

24

Règlement (CE) no 1479/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

27

Règlement (CE) no 1480/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs

29

Règlement (CE) no 1481/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

31

DIRECTIVES

*

Directive 2007/71/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant l’annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison (1)

33

*

Directive 2007/72/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil afin d’inscrire Galega orientalis Lam. sur la liste des espèces (1)

37

*

Directive 2007/73/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d’acétamipride, d’atrazine, de deltaméthrine, d’imazalil, d’indoxacarbe, de pendiméthaline, de pymétrozine, de pyraclostrobine, de thiaclopride et de trifloxystrobine (1)

40

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/831/CE

*

Décision de la Commission du 13 septembre 2007 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaire COMP/E-2/39.142 — Toyota) [notifiée sous le numéro C(2007) 4273]

52

2007/832/CE

*

Décision de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant la décision 2007/718/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse à Chypre [notifiée sous le numéro C(2007) 6251]  (1)

56

2007/833/CE

*

Décision de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant la décision 2007/554/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2007) 6256]  (1)

59

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Décision MPUE/3/2007 du Comité politique et de sécurité du 30 novembre 2007 relative à la nomination du chef de mission/commissaire de police de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine

63

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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