Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2008:036:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 36, 09 février 2008


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 36

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
9 février 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 118/2008 de la Commission du 8 février 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 119/2008 de la Commission du 7 février 2008 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2008/102/CE

 

*

Décision de la Commission du 1er février 2008 relative à la révision des seuils visés à l’article 157, point b), et à l’article 158, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 établissant les modalités d’exécution du règlement financier

5

 

 

RECOMMANDATIONS

 

 

Commission

 

 

2008/103/CE

 

*

Recommandation de la Commission du 4 février 2008 concernant un programme communautaire de surveillance coordonnée pour 2008, afin d’assurer le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides sur et dans les céréales et certains autres produits d’origine végétale, et les programmes de surveillance nationaux pour 2009 [notifiée sous le numéro C(2008) 369]  (1)

7

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Position commune 2008/104/PESC du Conseil du 8 février 2008 prorogeant et modifiant la position commune 2004/133/PESC concernant des mesures restrictives à l’égard d’extrémistes dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)

16

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top
  翻译: