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Document L:2008:143:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 143, 03 juin 2008


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 143

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
3 juin 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 485/2008 du Conseil du 26 mai 2008 relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen agricole de garantie (version codifiée)

1

 

 

Règlement (CE) no 486/2008 de la Commission du 2 juin 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

 

*

Règlement (CE) no 487/2008 de la Commission du 2 juin 2008 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Casatella Trevigiana (AOP)]

12

 

*

Règlement (CE) no 488/2008 de la Commission du 2 juin 2008 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine

13

 

*

Règlement (CE) no 489/2008 de la Commission du 2 juin 2008 modifiant le règlement (CE) no 806/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc

30

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2008/406/CE

 

*

Décision de la Commission du 11 décembre 2007 concernant l'aide d'État C 51/06 (ex N 748/06) octroyée par la Pologne à Arcelor Huta Warszawa [notifiée sous le numéro C(2007) 6077]  (1)

31

 

 

2008/407/CE

 

*

Décision de la Commission du 2 juin 2008 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE [notifiée sous le numéro C(2008) 2297]  (1)

49

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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