Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2008:165:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 165, 26 juin 2008


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 165

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
26 juin 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 600/2008 de la Commission du 25 juin 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 601/2008 de la Commission du 25 juin 2008 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de certains produits de la pêche importés du Gabon et destinés à la consommation humaine (1)

3

 

 

Règlement (CE) no 602/2008 de la Commission du 25 juin 2008 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 431/2008 pour la viande bovine congelée

6

 

 

Règlement (CE) no 603/2008 de la Commission du 25 juin 2008 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 412/2008 pour la viande bovine congelée destinée à la transformation

7

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2008/486/CE

 

*

Décision du Conseil du 23 juin 2008 portant nomination de la moitié des membres du conseil d’administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments

8

 

 

ACCORDS

 

 

Conseil

 

*

Information sur la date d’entrée en vigueur de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Kiribati

10

 

 

ACTES PRIS PAR DES ORGANES CRÉÉS PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Règlement no 12 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc

11

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Action commune 2008/487/PESC du Conseil du 23 juin 2008 visant à soutenir l’universalisation et la mise en œuvre de la convention de 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité

41

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top
  翻译: