ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 314

Édition de langue française

Législation

51e année
25 novembre 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1162/2008 de la Commission du 24 novembre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 1163/2008 de la Commission du 24 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 40/2008 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour certains stocks de tacaud norvégien, de merlan et d'églefin

3

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Règlement (CE) no 1164/2008 de la Commission du 24 novembre 2008 fixant des règles de gestion et de répartition à l’égard des contingents textiles établis pour 2009 par le règlement (CE) no 517/94 du Conseil

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II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Parlement européen et Conseil

2008/879/CE

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Décision du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne, en application du point 26 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

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ORIENTATIONS

Banque centrale européenne

2008/880/CE

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Orientation de la Banque centrale européenne du 21 novembre 2008 contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l’éligibilité des garanties (BCE/2008/18)

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Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

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