ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.336.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 336

Édition de langue française

Législation

52e année
18 décembre 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 1244/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

1

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/974/CE

*

Décision du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Mongolie sur certains aspects des services aériens

4

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Mongolie sur certains aspects relatifs aux services aériens

5

V   Actes adoptés, à partir du 1er décembre 2009, en application du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom

ACTES DONT LA PUBLICATION EST OBLIGATOIRE

Règlement (UE) no 1245/2009 de la Commission du 17 décembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

Règlement (UE) no 1246/2009 de la Commission du 17 décembre 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/10

14

*

Règlement (UE) no 1247/2009 de la Commission du 17 décembre 2009 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine

16

Règlement (UE) no 1248/2009 de la Commission du 17 décembre 2009 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 676/2009

27

Règlement (UE) no 1249/2009 de la Commission du 17 décembre 2009 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 677/2009

28

ACTES DONT LA PUBLICATION N'EST PAS OBLIGATOIRE

*

Directive 2009/159/UE de la Commission du 16 décembre 2009 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique (1)

29

2009/975/UE

*

Décision de la Commission du 14 décembre 2009 modifiant la décision 2009/177/CE en ce qui concerne les programmes d’éradication et le statut «indemne de la maladie» de certains États membres, de zones et de compartiments pour certaines maladies des animaux aquatiques [notifiée sous le numéro C(2009) 9888]  (1)

31

2009/976/UE

*

Décision de la Commission du 15 décembre 2009 modifiant l’annexe D de la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne les tests de diagnostic pour la leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2009) 9951]  (1)

36

2009/977/UE

*

Décision de la Commission du 16 décembre 2009 concernant une participation financière de la Communauté pour 2009 aux dépenses consenties par les États membres pour certains projets dans le domaine du contrôle, de l’inspection et de la surveillance de la pêche [notifiée sous le numéro C(2009) 9935]

42

2009/978/UE

*

Décision de la Commission du 16 décembre 2009 modifiant la décision 2002/622/CE instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (1)

50

2009/979/UE

*

Décision de la Commission du 17 décembre 2009 portant approbation du programme national présenté par la Bulgarie pour le contrôle et la surveillance des conditions de transport des animaux vivants de l’espèce bovine exportés hors de l’Union via le port de Bourgas et de la contribution financière de l’Union pour 2010 [notifiée sous le numéro C(2009) 10004]

52

2009/980/UE

*

Décision de la Commission du 17 décembre 2009 autorisant une allégation de santé concernant l’incidence des concentrés de tomate hydrosolubles sur l’agrégation plaquettaire et garantissant la protection des données de propriété exclusive en vertu du règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 10113]  (1)

55

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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