ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.160.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 160

Édition de langue française

Législation

53e année
26 juin 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 560/2010 de la Commission du 25 juin 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Farine de blé noir de Bretagne/Farine de blé noir de Bretagne — Gwinizh du Breizh (IGP)]

1

Règlement (UE) no 561/2010 de la Commission du 25 juin 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

DÉCISIONS

2010/350/UE

*

Décision du Conseil européen du 17 juin 2010 relative à l’examen, par une conférence des représentants des gouvernements des États membres, des modifications des traités proposées par le gouvernement espagnol en ce qui concerne la composition du Parlement européen, sans convocation d’une Convention

5

2010/351/PESC

*

Décision EUJUST LEX IRAQ/1/2010 du Comité politique et de sécurité du 22 juin 2010 prorogeant le mandat du chef de la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX-IRAQ

10

2010/352/UE

*

Décision de la Commission du 22 juin 2010 concernant une participation financière de l’Union aux programmes de contrôle, d’inspection et de surveillance de la pêche présentés par les États membres pour 2010 [notifiée sous le numéro C(2010) 3940]

11

2010/353/UE

*

Décision de la Commission du 24 juin 2010 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives amisulbrom, chlorantraniliprole, meptyldinocap et pinoxaden [notifiée sous le numéro C(2010) 4177]  (1)

26

2010/354/UE

*

Décision de la Commission du 25 juin 2010 modifiant la décision 2008/855/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages [notifiée sous le numéro C(2010) 4170]  (1)

28

2010/355/UE

*

Décision de la Commission du 25 juin 2010 relative à la non-inscription de la trifluraline à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 4199]  (1)

30

2010/356/UE

*

Décision de la Commission du 25 juin 2010 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active profoxydime [notifiée sous le numéro C(2010) 4225]  (1)

32

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 859/2009 de la Commission du 18 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 244/2009 en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables en matière de rayonnement ultraviolet des lampes à usage domestique non dirigées (JO L 247 du 19.9.2009)

34

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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