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Document L:2010:240:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 240, 11 septembre 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.240.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 240

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
11 septembre 2010


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (UE) no 799/2010 de la Commission du 10 septembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (UE) no 800/2010 de la Commission du 10 septembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

3

 

 

DÉCISIONS

 

 

2010/484/UE

 

*

Décision du Conseil du 7 septembre 2010 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska

5

 

 

2010/485/UE

 

*

Décision de la Commission du 1er septembre 2010 relative à l'adéquation des autorités compétentes de l'Australie et des États-Unis d'Amérique conformément à la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 5676]  (1)

6

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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