ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.153.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 153

Édition de langue française

Législation

54e année
11 juin 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (1)

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 541/2011 de la Commission du 1er juin 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 portant exécution du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (1)

187

*

Règlement d'exécution (UE) no 542/2011 de la Commission du 1er juin 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 modifiant le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, afin de tenir compte de la directive 2011/58/UE modifiant la directive 91/414/CEE en vue de renouveler l’inscription de la substance active carbendazime (1)

189

DÉCISIONS

2011/328/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 1er juin 2011 relative à la non-inscription du flurprimidol à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 3733]  (1)

192

2011/329/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 1er juin 2011 relative à la non-inscription du dicloran à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 3731]  (1)

194

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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