ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.270.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 270

Édition de langue française

Législation

54e année
15 octobre 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 1016/2011 de la Commission du 23 septembre 2011 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2011 en raison de la surpêche de ces stocks au cours de l'année précédente

1

*

Règlement (UE) no 1017/2011 de la Commission du 12 octobre 2011 interdisant la pêche du makaire bleu dans l’océan Atlantique par des navires battant pavillon du Portugal

8

*

Règlement (UE) no 1018/2011 de la Commission du 12 octobre 2011 interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux de l’Union européenne et les eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon de la France

10

*

Règlement (UE) no 1019/2011 de la Commission du 12 octobre 2011 interdisant la pêche de la plie dans les zones VIII, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique

12

*

Règlement d’exécution (UE) no 1020/2011 de la Commission du 14 octobre 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne le montant maximal du soutien aux retraits du marché pour les pêches et les nectarines

14

*

Règlement d'exécution (UE) no 1021/2011 de la Commission du 14 octobre 2011 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2011 en raison de la surpêche d'autres stocks au cours de l'année précédente

16

*

Règlement d'exécution (UE) no 1022/2011 de la Commission du 14 octobre 2011 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active cyclanilide, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1)

20

*

Règlement d'exécution (UE) no 1023/2011 de la Commission du 14 octobre 2011 portant ouverture d’une adjudication relative à l’aide au stockage privé d’huile d’olive

22

*

Règlement d'exécution (UE) no 1024/2011 de la Commission du 14 octobre 2011 modifiant pour la cent cinquante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

24

Règlement d'exécution (UE) no 1025/2011 de la Commission du 14 octobre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

26

Règlement d’exécution (UE) no 1026/2011 de la Commission du 14 octobre 2011 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 octobre 2011

28

DÉCISIONS

*

Décision 2011/687/PESC du Conseil du 14 octobre 2011 modifiant l’action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO

31

2011/688/PESC

*

Décision EULEX KOSOVO/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 14 octobre 2011 prorogeant le mandat du chef de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO

32

2011/689/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 14 octobre 2011 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2011) 7105]

33

2011/690/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 14 octobre 2011 modifiant et corrigeant l’annexe de la décision 2011/163/UE de la Commission relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 7167]  (1)

48

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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