ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.303.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 303

Édition de langue française

Législation

54e année
22 novembre 2011

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision no 1194/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 établissant une action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 1195/2011 de la Commission du 16 novembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

10

*

Règlement d'exécution (UE) no 1196/2011 de la Commission du 17 novembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

12

*

Règlement d'exécution (UE) no 1197/2011 de la Commission du 21 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté (1)

14

Règlement d'exécution (UE) no 1198/2011 de la Commission du 21 novembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

40

Règlement d’exécution (UE) no 1199/2011 de la Commission du 21 novembre 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

42

DÉCISIONS

2011/749/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 15 novembre 2011 modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2011/19)

44

RECOMMANDATIONS

2011/750/UE

*

Recommandation de la Commission du 8 septembre 2011 sur le soutien à un service eCall à l'échelle de l'UE dans les réseaux de communications électroniques en vue de la transmission d'appels d'urgence embarqués fondés sur le numéro 112 (appels «eCall») (1)

46

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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