ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.320.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 320

Édition de langue française

Législation

54e année
3 décembre 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Information concernant l’entrée en vigueur d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d’engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l’Union européenne

1

2011/790/UE

*

Décision du Conseil du 14 novembre 2011 relative à la signature d’un accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République centrafricaine sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers l’Union européenne (FLEGT)

2

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1256/2011 du Conseil du 30 novembre 2011 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) no 1124/2010

3

*

Règlement d’exécution (UE) no 1257/2011 de la Commission du 23 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 810/2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée

12

*

Règlement (UE) no 1258/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les nitrates dans les denrées alimentaires (1)

15

*

Règlement (UE) no 1259/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires (1)

18

*

Règlement d’exécution (UE) no 1260/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (UE) no 945/2010 de la Commission relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2011 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l’Union européenne et dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 807/2010

24

Règlement d'exécution (UE) no 1261/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

26

DÉCISIONS

2011/791/UE

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2011 modifiant la décision 2011/734/UE adressée à la Grèce en vue de renforcer et d’approfondir la surveillance budgétaire, et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif

28

2011/792/PESC

*

Décision Atalanta/4/2011 du Comité politique et de sécurité du 2 décembre 2011 portant nomination d’un commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)

32

2011/793/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 octobre 2011 relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du comité mixte de l’agriculture institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, sur la modification de l’annexe 9 dudit accord

33

2011/794/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 30 novembre 2011 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées par les Pays-Bas dans le contexte des interventions d’urgence prises pour lutter contre l’influenza aviaire en 2010 [notifiée sous le numéro C(2011) 8714]

37

2011/795/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 30 novembre 2011 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses engagées par l’Italie dans le contexte des interventions d’urgence effectuées pour lutter contre la maladie vésiculeuse du porc, en 2009 [notifiée sous le numéro C(2011) 8715]

39

2011/796/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 30 novembre 2011 relative à une participation financière de l'Union aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire à Cloppenburg, Allemagne, en décembre 2008 et en janvier 2009 [notifiée sous le numéro C(2011) 8716]

41

2011/797/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 30 novembre 2011 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses engagées par l’Espagne dans le contexte des interventions d’urgence effectuées pour lutter contre la maladie de Newcastle, en 2009 [notifiée sous le numéro C(2011) 8717]

43

2011/798/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 30 novembre 2011 relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire en Espagne en 2009 [notifiée sous le numéro C(2011) 8721]

45

2011/799/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 30 novembre 2011 relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre la grippe aviaire, en Pologne, en 2007 [notifiée sous le numéro C(2011) 8722]

47

2011/800/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 30 novembre 2011 relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre la maladie de la fièvre catarrhale du mouton en Allemagne en 2007 [notifiée sous le numéro C(2011) 8723]

49

2011/801/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 30 novembre 2011 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses engagées dans le contexte des plans de vaccination d'urgence contre la fièvre catarrhale du mouton, en France, en 2007 et 2008 [notifiée sous le numéro C(2011) 8727]

50

2011/802/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 30 novembre 2011 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses engagées dans le contexte des plans de vaccination d’urgence contre la fièvre catarrhale du mouton en Italie en 2007 et 2008 [notifiée sous le numéro C(2011) 8728]

52

2011/803/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 30 novembre 2011 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses engagées dans le contexte des plans de vaccination d’urgence contre la fièvre catarrhale du mouton, en Autriche, en 2007 et 2008 [notifiée sous le numéro C(2011) 8729]

54

2011/804/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 30 novembre 2011 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses engagées dans le contexte des plans de vaccination d’urgence contre la fièvre catarrhale du mouton, aux Pays-Bas, en 2007 et 2008 [notifiée sous le numéro C(2011) 8732]

56

2011/805/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 30 novembre 2011 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses engagées dans le contexte des plans de vaccination d’urgence contre la fièvre catarrhale du mouton en Suède en 2007 et 2008 [notifiée sous le numéro C(2011) 8737]

58

2011/806/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 30 novembre 2011 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses engagées dans le contexte des plans de vaccination d’urgence contre la fièvre catarrhale du mouton, au Luxembourg, en 2007 et 2008 [notifiée sous le numéro C(2011) 8742]

60

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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