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Document L:2012:003:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 3, 6 janvier 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.003.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 3

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
6 janvier 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 5/2012 du Conseil du 19 décembre 2011 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques

1

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 6/2012 de la Commission du 5 janvier 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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