ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.154.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 154

Édition de langue française

Législation

55e année
15 juin 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision 2012/308/PESC du Conseil du 26 avril 2012 relative à l'adhésion de l'Union européenne au traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est

1

2012/309/UE

*

Décision du Conseil du 10 mai 2012 désignant les «Capitales européennes de la culture 2016» en Espagne et en Pologne

11

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 505/2012 de la Commission du 14 juin 2012 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles

12

*

Règlement d’exécution (UE) no 506/2012 de la Commission du 14 juin 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Kraški pršut (IGP)]

20

Règlement d'exécution (UE) no 507/2012 de la Commission du 14 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

22

DÉCISIONS

2012/310/PESC

*

Décision EULEX KOSOVO/1/2012 du Comité politique et de sécurité du 12 juin 2012 prorogeant le mandat du chef de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO

24

FR