ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.340.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 340

Édition de langue française

Législation

55e année
13 décembre 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/773/UE

*

Décision du Conseil du 6 décembre 2012 relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil de stabilisation et d’association institué par l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption de dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

1

2012/774/UE

*

Décision du Conseil du 6 décembre 2012 relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil de stabilisation et d’association institué par l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption de dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

7

2012/775/UE

*

Décision du Conseil du 6 décembre 2012 relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du comité de coopération institué par l’accord de coopération et d’union douanière entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Saint-Marin, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption de dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

13

2012/776/UE

*

Décision du Conseil du 6 décembre 2012 relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, en ce qui concerne l’adoption de dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

19

2012/777/UE

*

Décision du Conseil du 10 décembre 2012 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, d’un protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et la République d’Arménie relatif aux principes généraux de la participation de la République d’Arménie aux programmes de l’Union

26

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1189/2012 de la Commission du 10 décembre 2012 interdisant la pêche du hareng dans les eaux de l’Union européenne, les eaux norvégiennes et les eaux internationales des zones I et II par les navires battant pavillon de l’Allemagne

27

*

Règlement (UE) no 1190/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 concernant un objectif de l’Union pour la réduction de la prévalence de Salmonella Enteritidis et de Salmonella Typhimurium dans les cheptels de dindes, tel que prévu par le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil (1)

29

*

Règlement d’exécution (UE) no 1191/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance salicylate de sodium (1)

35

*

Règlement (UE) no 1192/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 mettant fin à l’enregistrement des importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, expédiés du Viêt Nam, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, institué par le règlement (UE) no 548/2012

37

Règlement d'exécution (UE) no 1193/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

38

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision du Comité mixte de l'EEE no 103/2012 du 15 juin 2012 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE (JO L 270 du 4.10.2012)

40

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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