ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.120.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 120

Édition de langue française

Législation

56e année
1 mai 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

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RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 396/2013 de la Commission du 30 avril 2013 modifiant le règlement (UE) no 1014/2010 en ce qui concerne certaines exigences relatives à la surveillance des émissions de CO2 provenant des voitures particulières neuves (1)

1

*

Règlement (UE) no 397/2013 de la Commission du 30 avril 2013 modifiant le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de CO2 des voitures particulières neuves (1)

4

*

Règlement d’exécution (UE) no 398/2013 de la Commission du 30 avril 2013 modifiant le règlement (CE) no 883/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et de recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du Feader

9

Règlement d'exécution (UE) no 399/2013 de la Commission du 30 avril 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

Règlement d’exécution (UE) no 400/2013 de la Commission du 30 avril 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er mai 2013

13

DÉCISIONS

2013/213/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 29 avril 2013 modifiant la décision 2010/221/UE en ce qui concerne l’approbation des mesures nationales visant à prévenir l’introduction de l’herpès virus de l’huître 1 μνar (OsHV-1 μνar) dans certaines régions d’Irlande et du Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2013) 2381]  (1)

16

*

Avis (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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