Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.

Les recettes éventuelles prévues à l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier, inscrites aux titres 5 et 6 de l’état des recettes, peuvent donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Les chiffres de l’exécution renvoient à tous les crédits autorisés, y compris les crédits budgétaires, les crédits supplémentaires et les recettes affectées.

Un règlement financier révisé est entré en vigueur le 27 octobre 2012 [règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (JO L 298 du 26.10.2012, p. 1)]. Conformément à l’article 212 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, certains articles du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 continuent de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2013.

Dans le budget 2013, toutes les références au règlement financier se rapportent au règlement (UE, Euratom) no 966/2012, à l’exception des articles du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 qui continuent de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2013.