ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 223

Édition de langue française

Législation

57e année
29 juillet 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 818/2014 de la Commission du 24 juillet 2014 interdisant la pêche du sébaste de l'Atlantique dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne

1

*

Règlement (UE) no 819/2014 de la Commission du 24 juillet 2014 interdisant la pêche de la lingue franche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones I et II par les navires battant pavillon de la France

3

*

Règlement (UE) no 820/2014 de la Commission du 24 juillet 2014 interdisant la pêche de la lingue franche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V par les navires battant pavillon de la France

5

*

Règlement d'exécution (UE) no 821/2014 de la Commission du 28 juillet 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités du transfert et de la gestion des contributions des programmes, la communication des informations sur les instruments financiers, les caractéristiques techniques des mesures d'information et de communication concernant les opérations ainsi que le système d'enregistrement et de stockage des données

7

*

Règlement d'exécution (UE) no 822/2014 de la Commission du 28 juillet 2014 portant dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne les règles d'origine du système de préférences tarifaires généralisées relatives aux bicyclettes fabriquées au Cambodge pour ce qui est de l'utilisation de parties de bicyclettes originaires de Malaisie dans le cadre du cumul

19

Règlement d'exécution (UE) no 823/2014 de la Commission du 28 juillet 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

22

DÉCISIONS

2014/504/UE

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Décision d'exécution de la Commission du 25 juillet 2014 portant exécution de la décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le modèle à utiliser lors de la fourniture des informations relatives à la planification de la préparation et de la réaction aux menaces transfrontières graves sur la santé [notifiée sous le numéro C(2014) 5180]  ( 1 )

25

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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