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Document L:2015:180:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 180, 8 juillet 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 180

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
8 juillet 2015


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2015/1098 du Conseil du 19 juin 2015 établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par le Royaume-Uni en réponse à la recommandation du Conseil du 2 décembre 2009

1

 

*

Décision (PESC) 2015/1099 du Conseil du 7 juillet 2015 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

4

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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