ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 234

Édition de langue française

Législation

58e année
8 septembre 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2015/1497 du Conseil du 20 avril 2015 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT) concernant l'adhésion de l'Union à la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud

1

Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT) en vue d'obtenir l'adhésion de l'Union à la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud

3

*

Information concernant la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995

5

*

Information concernant la prorogation de l'accord international sur le sucre de 1992

6

RÈGLEMENTS

Règlement d'exécution (UE) 2015/1498 de la Commission du 7 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2015/1499 de la Commission du 3 septembre 2015 accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région flamande, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2015) 6058]

10

*

Décision d'exécution (UE) 2015/1500 de la Commission du 7 septembre 2015 concernant certaines mesures conservatoires contre la dermatose nodulaire contagieuse en Grèce et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2015/1423 [notifiée sous le numéro C(2015) 6221]  ( 1 )

19

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (UE) 2015/603 de la Commission du 13 avril 2015 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acide naphtyloxy-2-acétique, d'acétochlore, de chloropicrine, de diflufénican, de flurprimidol, de flutolanil et de spinosad présents dans ou sur certains produits ( JO L 100 du 17.4.2015 )

27

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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