ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 120

Édition de langue française

Législation

59e année
5 mai 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/690 du Conseil du 4 mai 2016 mettant en œuvre l'article 21, paragraphes 1 et 5, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

1

*

Règlement (UE) 2016/691 de la Commission du 4 mai 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'additifs alimentaires dans les caséinates alimentaires ( 1 )

4

*

Règlement (UE) 2016/692 de la Commission du 4 mai 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes ( 1 )

7

Règlement d'exécution (UE) 2016/693 de la Commission du 4 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

DÉCISIONS

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Décision d'exécution (PESC) 2016/694 du Conseil du 4 mai 2016 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

12

*

Décision (UE) 2016/695 de la Commission du 17 juillet 2013 concernant l'aide d'État SA.30068 C 33/2010 (ex N 700/2009) en faveur des producteurs de métaux non ferreux pour les coûts des émissions de CO2 inclus dans le prix de l'électricité [notifiée sous le numéro C(2013) 4420]  ( 1 )

15

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Décision d'exécution (UE) 2016/696 de la Commission du 4 mai 2016 modifiant la décision 2006/473/CE reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus) et de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus) [notifiée sous le numéro C(2016) 2614]

33

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Décision d'exécution (UE) 2016/697 de la Commission du 4 mai 2016 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N7 en Italie [notifiée sous le numéro C(2016) 2875]  ( 1 )

35

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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