ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 76

Édition de langue française

Législation

60e année
22 mars 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2017/488 du Conseil du 21 mars 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/489 du Conseil du 21 mars 2017 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/490 du Conseil du 21 mars 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) no 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte

8

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/491 du Conseil du 21 mars 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) no 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte

10

*

Règlement (UE) 2017/492 de la Commission du 21 mars 2017 modifiant le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 ( 1 )

13

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/493 de la Commission du 21 mars 2017 relatif à la libération des garanties liées aux contingents tarifaires d'importation de l'Union pour la viande de volaille originaire d'Ukraine gérés conformément au règlement d'exécution (UE) 2015/2078

16

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/494 de la Commission du 21 mars 2017 modifiant pour la deux cent soixante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

18

Règlement d'exécution (UE) 2017/495 de la Commission du 21 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2017/496 du Conseil du 21 mars 2017 modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte

22

*

Décision d'exécution (PESC) 2017/497 du Conseil du 21 mars 2017 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

25

*

Décision d'exécution (PESC) 2017/498 du Conseil du 21 mars 2017 mettant en œuvre la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte

33

*

Décision d'exécution (UE) 2017/499 de la Commission du 17 mars 2017 sur la création d'une infrastructure européenne de science en ligne et de technologie pour la recherche sur la biodiversité et les écosystèmes en tant que consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC LifeWatch) [notifiée sous le numéro C(2017) 1648]  ( 2 )

35

*

Décision d'exécution (UE) 2017/500 de la Commission du 21 mars 2017 portant reconnaissance du système volontaire «Bonsucro EU» pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil

40

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/295 de la Commission du 20 février 2017 sur des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour le secteur de la viande de volaille en France ( JO L 43 du 21.2.2017 )

42

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse.

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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