ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 276

Édition de langue française

Législation

60e année
26 octobre 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1942 du Conseil du 25 octobre 2017 mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) no 747/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan

1

*

Règlement délégué (UE) 2017/1943 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations à fournir et les exigences à respecter pour l'agrément des entreprises d'investissement ( 1 )

4

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1944 de la Commission du 13 juin 2017 définissant des normes techniques d'exécution concernant les formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser dans le cadre du processus de consultation entre autorités compétentes concernées lors de la notification d'une proposition d'acquisition d'une participation qualifiée dans une entreprise d'investissement conformément aux directives du Parlement européen et du Conseil 2004/39/CE et 2014/65/UE ( 1 )

12

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1945 de la Commission du 19 juin 2017 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les notifications adressées par et aux entreprises d'investissement demandeuses ou agréées conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

22

*

Règlement délégué (UE) 2017/1946 de la Commission du 11 juillet 2017 complétant les directives du Parlement européen et du Conseil 2004/39/CE et 2014/65/UE par des normes techniques de réglementation concernant la liste exhaustive d'informations que les candidats acquéreurs doivent joindre à la notification de l'acquisition envisagée d'une participation qualifiée dans une entreprise d'investissement ( 1 )

32

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2017/1947 du Conseil du 23 octobre 2017 établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas, en ce qui concerne l'adoption de lignes directrices communes pour la mise en œuvre dudit accord

44

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Décision d'exécution (PESC) 2017/1948 du Conseil du 25 octobre 2017 mettant en œuvre la décision 2014/450/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan

60

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Décision d'exécution (UE) 2017/1949 de la Commission du 25 octobre 2017 abrogeant la décision d'exécution 2014/715/UE relative au recensement de Sri Lanka comme un pays tiers que la Commission considère comme pays tiers non coopérant en application du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

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III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

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Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 204/16/COL du 23 novembre 2016 concernant une aide d'État prétendument illégale accordée à Íslandsbanki hf. et Arion Bank hf. sous forme d'accords de prêt conclus à des conditions prétendument préférentielles (Islande) [2017/1950]

64

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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