ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 320

Édition de langue française

Législation

60e année
6 décembre 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2017/2235 de la Commission du 4 décembre 2017 dérogeant aux règlements (CE) no 2305/2003, (CE) no 969/2006 et (CE) no 1067/2008, aux règlements d'exécution (UE) 2015/2081 et (UE) 2017/2200, au règlement (CE) no 1964/2006 et au règlement d'exécution (UE) no 480/2012 et au règlement (CE) no 1918/2006, en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d'importation en 2018 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les céréales, le riz et l'huile d'olive

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/2236 de la Commission du 5 décembre 2017 modifiant le règlement (CE) no 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise

6

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2017/2237 du Conseil du 30 novembre 2017 portant nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par le Royaume de Suède

10

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Décision d'exécution (UE) 2017/2238 de la Commission du 5 décembre 2017 relative à l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux marchés de contrats désignés et aux plates-formes d'exécution de contrats d'échange aux États-Unis d'Amérique conformément au règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

11

*

Décision (UE) 2017/2239 de la Banque centrale européenne du 16 novembre 2017 modifiant la décision (UE) 2016/2247 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2017/36)

18

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision (UE) 2017/1246 de la Commission du 7 juin 2017 approuvant le dispositif de résolution à l'égard de Banco Popular Español SA ( JO L 178 du 11.7.2017 )

31

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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