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Document L:2018:137:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 137, 4 juin 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 137
European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
4 juin 2018

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/814 du Conseil du 1er juin 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/815 de la Commission du 1er juin 2018 sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 575/2013 et (UE) no 648/2012Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.  (1 )

3

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/816 de la Commission du 1er juin 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

5

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2018/817 du Conseil du 22 mai 2018 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification de l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE (actes de niveau 2 EMIR)

7

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/818 du Conseil du 28 mai 2018 infligeant une amende à l'Autriche en raison de la manipulation des données relatives à la dette dans le Land de Salzbourg

23

 

*

Décision d'exécution (PESC) 2018/819 du Conseil du 1er juin 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

25

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/820 de la Commission du 31 mai 2018 accordant aux Pays-Bas une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2018) 3222]

27

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/821 de la Commission du 1er juin 2018 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2018) 3649] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.  (1 )

35

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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